Rachat de
créances
D’après l’article 1321 du Code Civil, le rachat de créances désigne « un contrat par lequel le créancier cédant transmet, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie de sa créance contre le débiteur cédé à un tiers appelé le cessionnaire »
Les avantages du
rachat de créances
Aussi appelé « cession de créances » ou « transport de créances », cette opération permet donc aux entreprises de transmettre leurs créances à des organismes de recouvrement par le biais d’un acte de cession.
Alors que certaines créances sont parfois douteuses du fait notamment de l’insolvabilité du débiteur, le créancier cédant bénéficie alors de liquidités immédiates pour rééquilibrer sa trésorerie et retrouver la stabilité de son entreprise.
la procédure
- Une vraie flexibilité : quelles soient civiles, commerciales, titrées ou non, récentes ou plus anciennes, nous vous proposons le rachat de vos créances.
- Des prix justes : nous vous accompagnons juridiquement dans la cession de votre créance et vous garantissons un juste prix eu égard à la « qualité » de celles-ci.
- Une approche humaine :votre créance ayant fait l’objet d’une cession, nous devenons le seul interlocuteur du débiteur et poursuivons (éventuellement) ce dernier en notre nom ; Votre image et vos relations commerciales sont préservées.
À combien sont rachetées vos
créances échues ?
Afin d’établir un prix de cession juste, nos experts réalisent une étude poussée du portefeuille de créances. Un prix vous est proposé notamment en fonction de l’ancienneté des créances, des éléments contractuels en votre possession et des volumes concernés.
Il vaut mieux céder sa créance que de la passer en perte puisque le passage en perte n’est possible que si la créance est prouvée comme définitivement irrécouvrable. Si le créancier n’est pas capable de le justifier lors d’un contrôle fiscal, il se verra attribué une pénalité en plus des pertes engendrées par sa créance non recouvrée.
la procédure
- Une vraie flexibilité : quelles soient civiles, commerciales, titrées ou non, récentes ou plus anciennes, nous vous proposons le rachat de vos créances.
- Des prix justes : nous vous accompagnons juridiquement dans la cession de votre créance et vous garantissons un juste prix eu égard à la « qualité » de celles-ci.
- Une approche humaine : votre créance ayant fait l’objet d’une cession, nous devenons le seul interlocuteur du débiteur et poursuivons (éventuellement) ce dernier en notre nom ; Votre image et vos relations commerciales sont préservées.
Il vaut mieux céder sa créance que de la passer en perte puisque le passage en perte n’est possible que si la créance est prouvée comme définitivement irrécouvrable. Si le créancier n’est pas capable de le justifier lors d’un contrôle fiscal, il se verra attribué une pénalité en plus des pertes engendrées par sa créance non recouvrée.
Questions fréquentes
Le rachat de créances correspond à la vente d’une créance après d’une société de recouvrement ou d’une structure financière. Ces dernières récupèrent alors le titre de créance et les risques qu’il engage.
Lorsqu’un rachat de créances est effectué entre particuliers, l’opération prend la forme d’un crédit à la consommation. Elle doit être déclarée auprès du service des impôts mais ne nécessite aucun intermédiaire particulier.
Le rachat de créances bancaire intervient lorsque l’établissement bancaire cède un ou plusieurs titres de créances. Plusieurs motifs peuvent être à l’origine d’un rachat de créances bancaire :
- Un besoin rapide en trésorerie
- Une baisse de la valeur des actifs en lien avec la créance
